Des lois directement inspirées de la Russie pour museler les « agents de l’étranger ».

Pour comprendre comment le projet de loi dite « agents de l’étranger », conçu par le gouvernement géorgien, a entrainé une immense vague de protestation, qui n’est toujours pas retombée, il faut revenir quelques années en arrière, en Russie.

C’est en 2012 que la Douma vote une loi qui vise ceux qui sont appelé « les agents de l’étranger ». En quoi consiste-t-elle ? Elle stipule que tout particulier ou tout organisme qui reçoit un financement venant d’un pays extérieur à la Russie doit s’enregistrer comme étant un « agent de l’étranger ». Progressivement cette loi s’est « enrichie » en devenant encore plus répressive. En 2022, ce n’est plus seulement le financement qui est visé. La nouvelle loi indique qu’il suffira d’être soupçonné de subir une « influence ou pression » de la part d’un pays extérieur pour être étiqueté « agents »… Cette loi, par les contrôles et les pressions qu’elle exerce, stigmatise et discrédite les ONG, les médias et la société civile dans son ensemble. Il s’agit clairement de restreindre les libertés publiques, d’empêcher l’expression d’opinions défavorables au pouvoir russe et de faire taire les opposants de Vladimir Poutine. La Cour Européenne des Droits de l’Homme indique, après avoir constaté de nombreuses violations de principes fondamentaux concernant les libertés d’expression et d’associations: « la législation russe sur les agents de l’étranger est arbitraire et fait naitre un climat de méfiance » (arrêté du 22.10 2024).

En Mars 2023, le « Rêve Géorgien », sous l’impulsion celui qui dirige le pays en sous-main, l’oligarque Bidzina Ivanichvili, dépose un projet de loi dont l’inspiration russe ne fait aucun doute. Les organisations sont déclarées « agents de l’étranger » dès que leur budget dépend à plus de 20 pour cent de financements venus de pays étrangers. Ce projet est adopté en première lecture par le Parlement. Aussitôt ,des manifestations éclatent pour protester contre une loi manifestement inspirée par le Kremlin. Au bout de quelques jours, le gouvernement cède. Le projet de loi est retiré. Mais la partie n’est pas gagnée pour autant….

Le 3 Avril 2024, le « Rêve Georgien » réintroduit et présente à nouveau sa loi sur les agents de l’étranger. De très nombreuses manifestations éclatent à nouveau. Des protestations s’élèvent à Bruxelles comme à Washington. La loi est considérée comme allant à l’encontre des principes démocratiques prônés par l’Europe, la Géorgie étant par ailleurs officiellement candidate à l’adhésion à l’Union Européenne… Le gouvernement passe outre. Le texte est voté le 14 mai 2024 par le Parlement, qui contourne le veto de la Présidente Salomé Zourabichvili. Liberticide; anti-démocratique, la « loi russe » est une des manifestations les plus évidentes de l’alignement du pouvoir géorgien sur la Russie. Elle entraine immédiatement une suspension d’une aide financière de 30 millions d’Euros destinée au Ministère géorgien de la défense. Et, surtout le gel du processus d’adhésion de la Géorgie à l’UE…

L’adoption de cette loi marque un tournant dans la trajectoire politique de la Géorgie, mettant en péril le processus d’adhésion à l’Union Européenne et démontrant, au grand jour, la dérive autoritaire du pouvoir. Dès sa promulgation, près de 200 ONG ont déclaré ne pas vouloir s’y conformer, la branche géorgienne de Transparency International a dit s’attendre à ce que ses actifs soient gelés et son travail fortement menacé…

Le conseiller aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe Michael O’Flaherty , à la suite d’une visite en Georgie (Janvier 2025), a déclaré, concernant la loi: « la seule existence d’une présomption automatique non prouvée représente une restriction inutile et disproportionnée du droit à la liberté d’association ».

La répression s’accentue encore à travers la récente modification du Code pénal, qui est complété par un article sur la « haute trahison ». Une série d’infractions, à la définition très « large », seront considérés comme de la « haute trahison » (espionnage, conspiration , assistance un Etat étranger…). Cette modification , adoptée par le Parlement en avril 2025, renforce encore le pouvoir des autorités géorgiennes dans le sens d’une main mise accrue sur les acteurs de la société civile.

Ce qu’ils ont dit de la « loi russe »

« Cette loi est une provocation directe, un stratagème russe de déstabilisation »

Salomé Zourabichvili, Présidente de la Géorgie

« C’est très inquiétant, il y aura des conséquences négatives pour la Géorgie »

Josep Borrell, chef de la diplomatie de l’UE

« C’est une menace pour les organisations de la société civile et sape l’engagement
de la Géorgie en faveur de l’intégration euro-atlantique. »

Matthew Miller, porte-parole du Département d’Etat US

« Le processus d’adhésion de la Géorgie est pour l’instant interrompu »

Pawel Herczynski , ambassadeur de l’Union Européenne en Géorgie

A retenir

• 3 Mars 2023 , adoption, en première lecture, du texte sur les « Agents de l’Etranger

• 7-8 mars à la suite de manifestations monstres contre cette loi, le Rêve géorgien fait machine arrière et la retire

• 3 avril 2024, à la surprise générale, le gouvernement, malgré ses précédentes déclarations, réintroduit la même loi. Nouvelles manifestations à Tbilissi et dans plusieurs villes. Nombreux heurts

• 28 mai 2024, le Parlement passe outre et adopte définitivement la loi